Conditions générales de vente
1. Le vendeur
Les icônes sont réalisées et vendues par Fabien Tosello, entrepreneur individuel (ei), exerçant sous le nom Adama —Atelier iconographie : 4440 RD 2, 06750 Valderoure, France ; SIRET 429 306 194 00037 ; TVA intracommunautaire FR27429306194 ;contact@adama-icone.fr ; +33 6 61 54 28 84. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande.
2. Commande
Après un échange sur votre projet, l’atelier vous adresse un devis qui précise le sujet, le format, le prix, les frais de livraison et le délai de réalisation. La commande est formée par le règlement du prix indiqué dans le devis : le virement vaut acceptation du devis et des présentes conditions, sans qu’une signature soit nécessaire.
L’icône est écrite selon la tradition et le savoir-faire de l’atelier : aucune esquisse n’est soumise à validation avant sa réalisation. Les légères variations propres à une œuvre peinte à la main (teintes, aspect de l’or, veines du bois) font partie de son caractère.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est réglé en totalité à la commande, par virement bancaire, en indiquant le numéro du devis en référence. L’écriture de l’icône commence à réception du règlement.
4. Délai de réalisation
Une icône demande de 4 à 8 semaines de travail selon son format, à compter de la réception du règlement. La date prévue d’expédition est indiquée dans le devis. En cas de retard, l’atelier vous prévient sans attendre ; vous disposez alors des droits prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
5. Livraison
L’icône est expédiée soigneusement emballée : en France, par Colissimo avec suivi ; à l’étranger, par un transporteur adapté à la destination. Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués dans le devis. Pour un envoi hors de l’Union européenne, les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement de l’icône vous est transféré au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession. À la réception, vérifiez l’état du colis et signalez au transporteur et à l’atelier tout dommage visible, dans les meilleurs délais.
6. Annulation
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment en prévenant l’atelier par écrit. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
7. Absence de droit de rétractation
Chaque icône étant confectionnée selon les spécifications du client et nettement personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la livraison, en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité de l’icône ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent indépendamment des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
L’acquéreur devient propriétaire de l’œuvre, mais non des droits de reproduction, qui restent à son auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). L’auteur peut montrer la photographie de l’œuvre dans son portfolio, sans le nom du client.
10. Données personnelles
Les informations nécessaires à votre commande sont traitées comme l’explique la pageConfidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@adama-icone.fr : l’atelier cherche avec vous une solution amiable. Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — déclarer un litige en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.